Bienvenue chez HarmyTech. Avant toute commande, il est important de prendre connaissance de nos conditions générales de vente. Elles expliquent de manière claire et transparente le cadre dans lequel nous travaillons avec vous. Pas de jargon inutile — juste l’essentiel pour que tout soit simple et fluide.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HarmyTech sur le site www.harmytech.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre HarmyTech et tout client professionnel ou particulier, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
2. Produits et conformité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité d’HarmyTech ne saurait être engagée en cas d’erreur.
3. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous vous informerons par email dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le montant de la TVA applicable est précisé lors du récapitulatif de commande. HarmyTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande via le site en suivant le processus indiqué. La validation finale entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Un email de confirmation vous sera envoyé automatiquement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. HarmyTech s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard, le client sera notifié. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le client peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’HarmyTech jusqu’au paiement complet de la commande (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
9. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
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Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
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Article L217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituel, s’il correspond à la description du vendeur, et possède les qualités annoncées.
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Article L217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
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Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent la chose impropre à l’usage ou en diminuent l’usage.
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Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Responsabilité
HarmyTech ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents. Le contrat est soumis au droit français.